Remorque – Homologation

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Homologation remorque PTAC < 3 500kg

Vous voulez construire une remorque routière d’un poids total autorisé en charge inférieur à 3.5 tonnes (Type original)

Si votre remorque à un poids total autorisé en charge (PTAC) de moins de 500kg, vous n’avez pas besoin de la faire réceptionner par la DRIEE/DREAL/DEAL

Les principales prescriptions que votre remorque doit respecter sont énumérées ci-dessous. En cas de doute quant à l’un de ces points, posez vos questions à la DRIEE/DREAL/DEAL avant la construction. Cela vous évitera peut-être de devoir modifier votre remorque par la suite.

Freinage :

Seules sont dispensées d’un équipement de freinage, les remorques routières dont le poids total autorisé en charge ne dépasse ni 750kg, ni la moitié du poids à vide du véhicule tracteur.
Le dispositif de freinage des remorques autres que celles visées à l’alinéa ci-dessus doit satisfaire aux dispositions générales suivantes :

1- Il doit agir sur toutes les roues de la remorque.
2- L’action du dispositif de freinage de service doit être judicieusement répartie entre les essieux.
3- L’action de tout dispositif de freinage doit être répartie entre les roues d’un même essieu de façon symétrique par rapport au plan longitudinal médian du véhicule.
4- Le dispositif de freinage doit être tel que l’arrêt de la remorque soit assuré automatiquement en cas de rupture de l’attelage pendant la marche. Cette obligation ne s’applique pas, toutefois, aux remorques à un essieu dont le poids maximal ne dépasse pas 1.5 tonnes, à condition que ces remorques soient munies, en plus de l’attache principale, d’une attache secondaire (chaîne, câble, etc …) qui, en cas de rupture de l’attelage principal, puisse empêcher le timon de toucher le sol et assurer un certain guidage résiduel de la remorque.
5- La remorque doit être équipée d’un dispositif de freinage de stationnement fonctionnant quand la remorque est séparée du véhicule tracteur. Le dispositif assurant le freinage de stationnement doit pouvoir être actionné par une personne à terre.

La plupart des remorques légères sont équipées d’un système de freinage à inertie. Ce système est autorisé jusqu’au PTAC de 3 500kg.

Le système de freinage doit être conforme à la réglementation C.E.E (voir paragraphe « dossier à constituer » avec la liste des pièces à fournir concernant la conformité du dispositif de freinage).

CHASSIS :

Dimensions.

La largeur toutes saillies comprises ne doit pas excéder 2.55 m.

La longueur totale ne doit pas excéder 12m non compris le dispositif d’attelage et l’ensemble véhicule remorqueur + remorque ne doit pas dépasser 18 m.

Pour les remorques destinées à être attelées à des voitures particulières ou camionnettes, le point d’attelage doit être à une hauteur comprise entre 395 mm et 465 mm au-dessus du sol, la remorque étant horizontale.

Poids.

Poids total autorisé en charge (PTAC) : C’est vous qui le fixez, en fonction de vos besoins et des charges admissibles par l’essieu, les freins, les pneus, la tête d’attelage et le dimensionnement du châssis de la remorque.

Poids à vide : une fois la remorque terminée, vous devez la faire peser (à vide) et fournir deux tickets de pesée :
– la remorque entière (dételée) posée sur la bascule
– seuls les essieux étant posés sur la bascule (on peut ainsi déduire le poids sur la flèche)

Dispositifs de protection latérale et arrière.

Protection arrière : La remorque doit être équipée d’un pare-choc arrière respectant les dimensions du plan ci-dessous ou d’un dispositif équivalent.

Protection latérale : Les portions de la remorque situées de chaque côté, devant les roues, doivent être équipées de dispositifs de protection contre le risque de chute de conducteur de 2 roues sur la trajectoire des roues de la remorque.

Ces dispositifs doivent respecter les dimensions indiquées sur le plan ci-dessous

Résistance du timon.

La directive européenne 94/20/CEE impose l’homologation des timons des remorques neuves de PTAC inférieur à 3.5 t.

Seuls les timons qui constituent en même le châssis du véhicule ne sont pas soumis à homologation. Pour cela, les timons doivent être en une seule pièce continue de la tête d’attelage au support de chargement (voir schéma ci-dessous). Les seules découpes et soudures permises sur le timon sont celles utiles à la mise en forme. Les autres découpes (allègement…) sont interdites. Il ne doit pas y avoir de soudure dans l’âme du profil entre les deux extrémités du châssis.

Dans le cas d’utilisation d’un timon homologué, fournir le procès-verbal d’homologation en joignant le plan du timon ayant fait l’objet de l’homologation.

La tête d’attelage, comprenant le coulisseau de commande des freins, doit, elle aussi, faire l’objet d’une homolgation selon la directive 94/20/CEE (joindre le P.V. d’homologation au dossier).

ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION :

Tous les dispositifs utilisés doivent être conformes à un type agréé (reconnaissable à la lettre « e » suivie d’un chiffre, inscrite dans un rond ou un rectangle).

Feux de position (de couleur blanche et visibles de l’avant du véhicule) :
Ils sont obligatoires si la largeur hors tout de la remorque dépasse 1.60m ou dépasse la largeur du véhicule tracteur de plus de 0.20 m.
H compris entre 0.35 m et 1.50 m
A inférieur à 0.15 m

Dispositifs réfléchissants avant (de couleur blanche) :
H compris entre 0.35 et 0.90 m
A inférieur à 0.15 m
B supérieur à 0.30 m

Feux rouges arrières :
H compris entre 0.35 m et 1.50 m
A inférieur à 0.40 m
B supérieur à 0.30 m

Feux stop :
H compris entre 0.35 m et 1.50 m
B supérieur à 0.30 m

Indicateurs de changement de direction :
H compris entre 0.35 m et 1.50 m
A inférieur à 0.40 m
B supérieur à 0.30 m

Dispositifs réfléchissants arrière (triangle rouge) :
H compris entre 0.35 m et 0.90 m
A inférieur à 0.40 m
B supérieur à 0.30 m

Dans tous les cas ci-dessus, si la largeur hors tout de la remorque est de moins de 1.30 m la valeur minimale de B passe de 0.30 à 0.20 m.

Feux de brouillard arrière :
1 feu côté gauche ou 2 feux symétriques émettent de la lumière rouge vers l’arrière.
H compris entre 0.25 m et 1 m

Dispositifs réfléchissants latéraux (couleur orangée) :
H compris entre 0.35 m et 0.90 m
Localisation : 1 catadioptre au moins doit se trouver dans le tiers central de la remorque, timon compris. Le catadioptre le plus en avant doit être à moins de 3 m de l’avant de la remorque, timon compris, le plus en arrière doit être à moins de 1 m de l’arrière.
Distance entre 2 catadioptres : 3 m maximum.

Feux d’encombrement (blancs côté avant, rouges côté arrière) :
Ils sont obligatoires si la largeur de la remorque dépasse 2.10 m. Il peut y avoir un feu blanc à l’avant et un feu rouge à l’arrière, ou ces deux feux peuvent être réunis en un seul.
H le plus haut possible
A le plus petit possible

Éclairage de la plaque d’immatriculation :
Il ne doit pas éclairer vers l’arrière, mais seulement vers le bas ou sur les côtés.
Les feux doivent être placés à moins de 10 cm du bord de la plaque, afin de permettre un bon éclairage de celle-ci. Prévoir 2 feux pour une plaque de forme allongée, 1 feu peut suffire pour une plaque de forme carrée.

PLAQUES ET INSCRIPTIONS :

Toute remorque faisant l’objet d’une réception par la DRIEE/DREAL/DEAL doit être munie d’une plaque métallique établie d’après le modèle ci-dessous. Si vous construisez une remorque, vous demanderez un numéro de série « type original » à 17 caractères à la DRIEE/DREAL/DEAL. Le numéro sera indiqué sur la plaque constructeur et frappé à froid sur le châssis de la remorque, à côté de cette plaque, en chiffres de 7mm de haut minimum.

DOSSIER A CONSTITUER :

DOSSIER A CONSTITUER POUR LA RÉCEPTION A TITRE ISOLE :
– Imprimé de demande de Réception à Titre Isolé (DCTM07), rempli et signé.
– Chèque au tarif en vigueur (à remettre lors de la visite du véhicule par la D.R.I.R.E.)
– Notice descriptive de la remorque (DCTM19)
– Plan d’ensemble coté.
– Tickets de pesée à vide (poids total et poids sous essieux).
– Calcul de répartition des charges (DCTM20)
– Attestation de la capacité de charge de l’essieu.
– Procès-verbal d’essai des freins (conformité aux annexes II et VIII de la directive 71/320 modifiée)
– Procès-verbal d’essai du dispositif de commande / fiche d’homologation de la tête d’attelage.
– Calcul de compatibilité de freinage à inertie entre la commande, la transmission et les freins.
– Procès-verbal d’essai de la transmission de freinage (pour les remorques à rond d’avant-train
équipées de frein à inertie à transmission mécanique)
– Lorsque le timon n’est pas constitué par le châssis du véhicule : fiche d’homologation de celui-ci avec plan du timon homologué (directive 94/20). Dans le cas de timon en plusieurs parties, les fiches d’homologation de chaque partie doivent être fournies.
– Fiche d’homologation de l’attelage à boule ou de l’anneau d’attelage selon la directive 94/20.
– Attestation relative à la conformité et la composition du dispositif d’attelage (DCTM18)
– Conformité aux normes CEN (pour les caravanes).
N’oubliez pas de régler les freins de votre remorque avant la présentation du véhicule à la DRIRE.