Législation – Tiny House France https://tinyhousefrance.org Tout sur le mouvement Tiny House - Habitats Alternatifs Wed, 31 Jul 2019 13:45:23 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.2.3 https://tinyhousefrance.org/wp-content/uploads/2016/10/cropped-favi-150x150.png Législation – Tiny House France https://tinyhousefrance.org 32 32 Qualification juridique des résidences démontables sur roues constituant l’habitat permanent https://tinyhousefrance.org/qualification-juridique-des-residences-demontables-sur-roues-constituant-lhabitat-permanent/ Wed, 31 Jul 2019 13:43:58 +0000 https://tinyhousefrance.org/?p=13303 La question “Qualification juridique des résidences démontables sur roues constituant l’habitat permanent ” a été posée au ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement. La réponse du ministre “Les habitats de type «  tiny houses » ne font pas l’objet d’une définition spécifique […]

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]]> Les Habitats Atypiques et Alternatifs https://tinyhousefrance.org/les-habitats-atypiques-et-alternatifs/ Tue, 23 Apr 2019 19:52:56 +0000 https://tinyhousefrance.org/?p=12828 La plupart des structures constituant un habitat atypique ne dispose pas de régime à proprement dit prévu par le Code de l’urbanisme (CU). Seule la résidence dite démontable et constituant l’habitat permanent de ses utilisateurs a été codifiée. Afin de pouvoir qualifier juridiquement les projets d’habitats atypiques/alternatifs, la doctrine s’appuie sur la distinction faite entre […]

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]]> Installation – Terrain https://tinyhousefrance.org/installation-terrain/ Tue, 12 Mar 2019 20:59:17 +0000 http://tinyhousefr.fr/?p=711 Installation – Stationnement Tiny House sur roues Ou puis-je installer ma Tiny house ? La réglementation actuelle prévoit qu’une résidence mobile soit installée sur un camping, un Parc Résidentiel de Loisirs (PRL) ou sur la propriété d’un exploitant agricole en tant que logement saisonnier. Dans l’état actuel de la législation, la résidence mobile n’est alors […]

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]]> Législation Tiny House en France https://tinyhousefrance.org/legislation-tiny-house-en-france/ Mon, 11 Mar 2019 20:30:43 +0000 https://tinyhousefrance.org/?p=10304 Vous souhaitez auto-construire ou acheter une tiny house et vous voulez en savoir plus sur la réglementation des Tiny Houses en France ? Un résumé complet des points importants à connaitre avant de se lancer. Que ce soit pour la circulation, le stationnement, le permis adapté ou encore les taxes ou assurances pour que votre […]

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]]> Constructibilité en zones agricole et naturelle – Habitats alternatifs https://tinyhousefrance.org/constructibilite-en-zones-agricole-et-naturelle-habitats-alternatifs/ Sun, 10 Mar 2019 22:04:55 +0000 https://tinyhousefrance.org/?p=12193 Faisons un vrai point des possibilités de construire en zone A et Zone N. Cet article aurait pu se nommer : “Vivre sur un terrain non-constructible : ce que la loi autorise” ou “Comment vivre légalement sur un terrain non-constructible” mais on est pas là pour faire des titres attrayants . Un simple état des […]

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