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Tag(s) : Législation habitats alternatifs

LES HABITATS ATYPIQUES ET ALTERNATIFS

Les Habitats Atypiques et Alternatifs

La plupart des structures constituant un habitat atypique ne dispose pas de régime à proprement dit prévu par le Code de l’urbanisme (CU). Seule la résidence dite démontable et constituant l’habitat permanent...

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