Installer une tiny house sur un terrain agricole

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Installer une tiny house sur un terrain agricole

Magali et Catherine nous ont contacté pour partager leur expérience d’installation. Leur but était d’installer une tiny house sur un terrain agricole pour une utilisation touristique en tant qu’exploitant agricole.

Dossier Déclaration Préalable, pour installation de tiny house sur une parcelle en zone agricole, pour un projet d’agritourisme.

Situation du demandeur initiale : non agricole. Dossier non étudié en décembre 2019 sous ce prétexte. Réunion avec le service urbanisme. Même résultat.

Juillet 2020, changement de situation : statut agricole du demandeur, plus changement de personne au service urbanisme.

Août, arrivée de la tiny house. On a profité des 3 mois de l’année où l’on a pu l’installer dans notre champ sans déclaration. Puis un mois illégalement en décembre (personne nous a dénoncé).

Janvier, février, mars, nous profitons de cette nouvelle période autorisée des 3 mois dans l’année sans déclaration pour reprendre un rdv à l’urbanisme. Je vois la directrice générale de la mairie de la Commune Nouvelle, ainsi qu’une personne en charge de l’urbanisme de la Communauté de Commune. Ils ont lu en amont mon projet touristique de A à Z, et sont positifs au fait que la tiny
house est si petite qu’elle ne compromet en rien la parcelle agricole. Au vu des branchements eau et elec, on est d’accord pour que je fasse tout de même une demande d’installation caravane, qui garde ses moyens de mobilité. L’idée de déclaration d’aire de camping est évoquée mais l’urbanisme pense que ce n’est pas nécessaire, et que le PLUI est en cours et qu’ils prendront cela en compte pour une éventuelle évolution de notre projet touristique dans l’avenir (2eme ,ny house ou autre).

Le jour même la directrice de la mairie m’envoies un email me confirmant les pièces à fournir, un document faisant parti d’un permis de construire (PC4) m’est demandé en plus de la DP par le « directeur » de l’urbanisme, pour présenter le projet officiellement.

Fin février, je rempli donc cette déclaration préalable, et fournis en plus cette fiche, ainsi que mon attestation MSA (document non mentionné dans la liste exhaustive de la DP), je le fais quand même pour éviter des vagues, puisque de toute façon, je l’ai. Je n’envoie que les plans qui ne mentionnent pas construction dans la liste.

Dans le délai d’un mois, je reçois le courrier comme quoi il manque des pièces (celle pour une construction). J’envoie un email pour demander clarification, sans réponse. Arrivée mi mars, je demande à mon maire délégué de ma commune, qui me soutient, un rdv avec le « directeur » de l’urbanisme pour répondre mes questions. Rdv dans la foulée 2 jours plus tard, il n’avait pas reçu
mon mail. Pour lui, la tiny house n’est pas une caravane mais bien une construction puisque clos et couvert, et connexion au réseau d’eau, de plus détachée du véhicule moteur, même si les moyens de mobilité sont conservé. Rien à faire il n’entend pas le fait de la remorque, il me demande les plans, les dimensions, et autres pièces que je n’ai pas. Il me dit par contre, que puisqu’elle est déjà sur le terrain, il est tout à fait possible de prendre une photo dans tous les sens et d’y ajouter les dimensions sur le côté. Je ressort beaucoup moins confiante sur le résultat de ma demande que la dernière fois, car même s’il me dit qu’il n’ y pas de raison après cela que ce soit refusé, je n’ai plus confiance en leur parole, car ils se contredisent tous et interprètent le code de l’urbanisme selon eux, différemment.

Je remplie les donc les parties 5.3 (tableau des surfaces de plancher crées), Pièces à joindre DP4 et DP7 (en photos). Je dois aussi changer sur la page 13/15, à la première ligne, je dois mettre 12m² au lieu de 0 et remplir le 1.2.1 (même si aucune case ne correspond à mon cas, j’ai mis habita,on à sa demande).

Je renvois dès le lendemain, sous la pression de mon maire qui me dit de ne pas attendre avant que ça repasse aux oubliettes de leur côté, toutes les pièces demandées.

Environ deux semaines plus tard, je reçois le courrier de non opposition à la tiny house, avec le papier de la déclaration d’achèvement des travaux à renvoyer sous 90 jours.

PS : concernant le déplacement futur de la tiny house, j’ai demandé à cette personne s’il fallait faire une demande de démolition (plutôt sarcastique qu’en blaguant) car ça n’a pas de sens. Réponse :
Pour un mouvement de quelques mètres sans intérêt (changement d’orientation pendant les saisons), sur le même terrain, en gros -20m, pas besoin de déclarer.

Par contre pour partir, ou l’emmener plus loin sur le même terrain pour une durée longue, il faudra
simplement re-remplir ce formulaire en déclarant le nouvel emplacement, mais sans fournir toutes
les pièces initiales, et juste le déposer en mairie.

Ayant dû déclarer les surfaces taxables (12m², la mezzanine ne compte pas, ni les escaliers, -1m80 de
hauteur, ainsi que les parois de la salle de bain) et les surfaces de plancher, il se peut que je paye des
taxes cette année, mais je ne sais pas combien pour le moment