Un point sur la législation des mobiles homes, caravanes et habitations légères de loisir pour trouver la situation des Tiny Houses et être au mieux avec les lois.

Les explications exposées ici sont telle qu’inscrites dans la loi.

I – LA CARAVANE ET L’HABITATION LÉGÈRE DE LOISIR (HLL)

La caravane

Pour le code de l’urbanisme, les caravanes sont des « véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d’être déplacés par traction et que le code de la route n’interdit pas de faire circuler » (article R. 311-37).

Où stationner ?

Lorsque la caravane reste attelée au véhicule et qu’elle peut quitter l’emplacement à tout moment, on parle de stationnement.
Par définition, ce stationnement est de courte durée, c’est une pause au cours d’un trajet.
Sur la voie publique, ce sont les règles du code de la route qui s’appliquent. Le maire peut limiter ce stationnement, par arrêté motivé, « eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l’environnement ».
Sur les terrains privés, le stationnement d’une caravane nécessite l’accord de celui qui a la jouissance du terrain.

Où l’installer ?

Quand la caravane est immobilisée pour un séjour, même bref, on parle d’installation. C’est le cas si la caravane est détachée du véhicule tracteur, stabilisée, a fortiori si elle est branchée sur une installation électrique, si l’auvent est mis en place, etc.
La liberté d’installation est la règle, l’interdiction l’exception, mais les interdictions sont très larges.
• L’installation d’une caravane, même pour une courte durée, est interdite chaque fois que le camping isolé ou la création d’un terrain de camping sont interdits.
• L’installation d’une caravane en terrain de camping ou dans un parc résidentiel de loisir est toujours possible, sans limite de durée et sans démarche administrative.
• L’installation sur un terrain privé est autorisée partout où le camping n’est pas interdit, mais la durée – ou plutôt le total annuel des durées – de stationnement ne doit pas dépasser trois mois. De plus, la parcelle ne doit pas accueillir plus de six caravanes, sinon il s’agit d’un terrain de camping et une autorisation administrative est nécessaire.

Où garer sa caravane ?

Entre deux utilisations, la caravane ne peut être entreposée que :
– sur les terrains affectés au garage collectif des résidences mobiles et caravanes, sur les aires de stationnement ouvertes au public ou dans les dépôts de véhicules ;
– sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur – en clair : dans son jardin. Aucune autorisation ni déclaration n’est alors nécessaire, mais la caravane doit rester mobile (pourvue de ses roues, de sa barre de traction, du système de freinage…) et ne doit pas être utilisée comme habitation.

Quelles sont les formalités à respecter ?

Tout dépend à la fois de l’emplacement choisi et de la taille de l’habitation.
• Si l’habitation légère est installée dans un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisir autorisé et que sa surface hors œuvre nette (SHON) est inférieure ou égale à 35 m2 : aucune démarche administrative n’est requise. Cette tolérance s’explique par le fait que cette autorisation a déjà été accordée dans le cadre de l’autorisation d’aménager, sans laquelle ces terrains et parcs n’ont pu ouvrir (article R. 421-2 du code de l’urbanisme).
• Si l’habitation légère implantée dans un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisir autorisé est d’une SHON supérieure à 35 m2 : son implantation doit être précédée d’une déclaration préalable (article R. 421-9 b du même code).
• Si l’HLL doit être implantée ailleurs : elle perd son statut d’habitation légère de loisir. C’est le droit commun de la construction qui s’applique. La solution dépendra à la fois de la durée de l’installation et de la taille de la construction :
– si la construction ne reste pas en place plus de trois mois, elle est dispensée de toute formalité (art. R. 421-5 du code de l’urbanisme) ;
– si la construction doit rester plus de trois mois et que sa surface hors œuvre brute (SHOB) ne dépasse pas 20 m2, une déclaration suffira ; en revanche, un permis de construire est indispensable si elle dépasse les 20 m2.

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