L’habitation légère de loisir

On désigne sous le terme d’habitations légères de loisir (HLL) les « constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir» (article R. 111-31 du code de l’urbanisme).
Dans le langage courant, on parlera plus volontiers de chalet, de bungalow, de cabane…
À noter qu’un mobile home d’une surface supérieure à 40 m2 est une habitation légère de loisir.

Où l’implanter ?

Suivant le code de l’urbanisme, les terrains qui ont vocation à recevoir des HLL sont :
– les parcs résidentiels de loisir spécialement aménagés à cet effet. Les uns proposent les emplacements à la vente, d’autres à la location;
– les terrains de camping classés, sous réserve que le nombre des HLL soit limité : moins de trente-cinq lorsque le terrain comprend moins de 175 emplacements, moins de 20 % du nombre total d’emplacements dans les autres cas ;
– les villages de vacances classés en hébergement léger et les dépendances des maisons familiales de vacances agréées.
Le code de l’urbanisme n’interdit pas d’installer des HLL ailleurs, mais il précise qu’«en dehors de ces emplacements, leur implantation est soumise au droit commun des constructions ».

II – LE MOBILE HOME

L’aspect des mobile homes a bien évolué au fil des années. Les “boîtes à chaussures” de la première génération sont devenues des maisonnettes avec toit à deux pentes, persiennes et géraniums aux fenêtres.
Le code de l’urbanisme les appelle “résidences mobiles de loisir” et les définit ainsi : « véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d’être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler » (article R. 111-33). L’article A. 111-2 du même code précise que ces véhicules doivent répondre à la norme NF S 56-410, “résidences mobiles :
définition et modalités d’installation”, dont voici quelques caractéristiques :
– la surface maximale du mobile home est de 40 m2. Au-delà, c’est une habitation légère de loisir et les règles d’implantation sont différentes (voir p. V) ;
– le mobile home doit pouvoir être retiré à tout moment par un des côtés, ce qui suppose qu’il n’est pas scellé au sol mais seulement posé sur des cales non fixées au sol, et que son déplacement n’est pas entravé par des installations fixes telles que des abris ou des clôtures. Une terrasse ne sera tolérée que si elle est démontable ;
– il doit conserver en permanence ses roues et sa barre de traction ;
– il doit pouvoir être déplacé par simple traction, circuler en ligne droite à 5 km/h sur une distance minimale de dix mètres et prendre à 2 km/h un virage d’un rayon de dix mètres.

Comment déplacer son mobile home ?

Un mobile home n’est pas autorisé à circuler sur la voie publique, il n’est d’ailleurs pas conçu pour cela. Il doit donc être transporté et cela, compte tenu de ses dimensions et de son poids, par convoi exceptionnel.
Des entreprises sont spécialisées dans ce type de transport qui nécessite une autorisation préfectorale, des véhicules adaptés, un dispositif d’accompagnement (voiture pilote, voire escorte motocycliste) et des conditions de circulation particulières (horaires, itinéraire).

Le prix de ce transport est très élevé : entre 3 et 6 ê du kilomètre, auxquels s’ajouteront le coût du chargement, du déchargement et de l’installation sur le terrain, qui nécessitera parfois un grutage, et le calage du mobile home. Le transfert d’un mobile home entre deux campings distants de 15 km coûtera entre 350 € et 450 €.

Quand un mobile home n’est plus mobile…
Un mobile home qui a perdu ses moyens de mobilité, c’est-à-dire ses roues et sa barre de traction, ou qui est scellé au sol devient :
– soit une habitation légère de loisir (HLL), s’il est toujours démontable et transportable et s’il conserve sa vocation d’habitat saisonnier de loisir. Il ne peut alors plus être installé sur un terrain de camping, mais seulement dans un parc résidentiel de loisir ;
– soit une construction. Si l’ex-mobile home est posé moins de trois mois sur un terrain (ou moins de quinze jours en secteur sauvegardé ou site naturel), aucune formalité n’est exigée (article R. 421-5 du code de l’urbanisme). Au-delà de cette durée, le propriétaire devra déposer une déclaration préalable de travaux si la surface hors œuvre brute (SHOB) est inférieure ou égale à 20 m2 (article R. 421-9 du code de l’urbanisme), ou une demande de permis de construire si la surface de la construction est supérieure (article R. 421-14 du même code) – permis qui sera le plus vraisemblablement refusé.

Où installer son mobile home ?

Il est interdit d’installer un mobile home sur un terrain privé, que ce soit son propre jardin ou le terrain d’autrui.
En effet, la loi n’autorise l’installation des mobile homes que :
– dans les parcs résidentiels de loisir, aménagés à cet effet ;
– dans les terrains de camping classés de 1 à 4 étoiles.
La loi cite également les « villages de vacances classés en hébergement léger ». Mais cette possibilité intéresse les exploitants de ces villages qui proposeront à leur clientèle leurs propres mobile homes, et non les particuliers à la recherche d’un emplacement.
Entre deux utilisations, les mobile homes ne peuvent être entreposés que sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisir, les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules.


Les textes de référence
Résidences mobiles de loisir
• Définitions et règles d’installation : articles R. 111-33 à R. 111-36 et A. 111-2 à A. 111-3 du code de l’urbanisme.
• Transport : articles R. 433-1 à R. 433-6 du code de la route.
Caravanes
• Définitions et règles d’installation : articles R. 111-37 à R. 111-40 et A. 111-4 à A. 111-6 du code de l’urbanisme.
• Stationnement sur la voie publique : articles R. 417-9 à R. 417-13 du code de la route.
• Pouvoirs du maire en matière de stationnement gênant : article 2213-2 du code général des collectivités territoriales.
Habitations légères de loisir
• Définitions et règles d’implantation : articles R. 111-31 et R. 111-32 et A. 111-2 à A. 111-3 du code de l’urbanisme.
Règles de construction
• Constructions nouvelles dispensées de toute formalité : articles R. 421-2 à R. 421-8 du code de l’urbanisme.
• Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable : article R. 421-9 du code de l’urbanisme.
• Constructions soumises à permis de construire : articles R. 421-1 et R. 421-14 du code de l’urbanisme.
• Les sanctions aux règles de construction : article L. 480-4 du code de l’urbanisme.


 

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