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Plan Local d’Urbanisme – PLU

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COMPRENDRE LE PLAN LOCAL D’URBANISME

QU’EST-CE QUE LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) ?

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols et qui définit le projet global d’aménagement de la commune en fixant les règles d’urbanisme, les différentes zones et les prescriptions architecturales.

À noter : Les petites communes ne disposant pas de PLU peuvent opter pour l’établissement d’une carte communale. Composée d’un rapport de présentation et de pièces graphiques, elle définira, de manière simplifiée, les axes de développement de la commune et les critères d’obtention d’un permis de construire. Ses dispositions seront conformes au Code de l’Urbanisme.

DE QUOI SE COMPOSE LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) ?

– Le rapport de présentation : il assure la cohérence de l’ensemble du document, des principes jusqu’aux règles d’urbanisme, en s’appuyant sur un diagnostic territorial et en expliquant les choix retenus pour établir le PADD, les OAP et le règlement. Il doit désormais justifier les objectifs de modération de l’espace fixés dans le document.
En détail : Le Rapport de Présentation pdf

– Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : il expose les orientations générales de la commune, et définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
En détail : Le contenu du PAAD pdf

– Le règlement et ses pièces graphiques : elles permettent de délimiter les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones naturelles et forestières, les zones agricoles. Il fixe les règles générales d’urbanisme et les servitudes d’utilisations des sols des différentes zones.
En détail : Le règlement et ses pièces graphiques pdf

– Le plan de zonage : il définit les différentes zones de la commune

(U) les zones urbaines : elles sont déjà équipées et urbanisées, ou son en cours d’équipement de réseaux collectifs d’assainissement suffisants pour accueillir les constructions nouvelles. Article R.123-5 code de l’urbanisme
(AU) les zones d’urbanisation future pour l’habitat ou pour l’activité (AUE) : il s’agit de zones à caractère naturel destinées à accueillir de futurs habitants ou de nouvelles entreprises. L’urbanisation peut être progressive, réalisée dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble ou reportée à une prochaine révision du PLU. Article R.123-6 code de l’urbanisme
(A) les zones agricoles : elles sont réservées aux activités agricoles et au logement des seuls agriculteurs. Article R.123-7 code de l’urbanisme
(N) les zones naturelles et forestières : elles sont préservées pour leur paysage, leur faune et leur flore. Article R.123-8 code de l’urbanisme
les zones boisées : elles sont préservées du défrichement de leur boisement.

Fiches zonage :
Zones urbaines (U)
Zones d’urbanisation future (AU)
Zones agricoles (A)
Zones naturelles et forestières (N)

Le règlement :

Le règlement interprète le plan de zonage et définit précisément les conditions de construction et d’aménagement dans chaque des zone de la commune. Il définit notamment :

les catégories de constructions autorisées par zone
les obligations d’aménagement des accès routiers, des branchements aux réseaux d’eau et d’assainissement de la commune
les emprises au sol maximales des constructions
les reculs et prospects à respecter par rapport aux voies publiques et voisinage
les hauteurs maximales des bâtiments
les conditions de traitement des façades et des ouvertures des bâtiments
les obligations pour les stationnement de véhicules, comme le nombre d’emplacement à prévoir
des prescriptions pour le traitement des espaces verts

COMMENT AVOIR ACCÈS AU PLAN LOCAL D’URBANISME DE SA COMMUNE ?

Le Plan Local d’Urbanisme d’une commune est un document public. Il peut être publié sur internet ou affiché en mairie. Une copie peut être demandée en mairie, suivant la taille de la commune une participation (ex : photocopie) peut être demandée.

Les points important à prendre en compte

Étudiez en détail le plan local d’urbanisme de votre commune pour la réalisation de votre projet

Occupation et utilisation des sols : est ce que vous avez le droit de construire une maison à cet endroit ?
Conditions d’accès à la voirie
Déserte par les réseau publics (eau potable, gaz, tout à l’égout, eaux pluviales, etc …)
Superficie minimale des terrains constructibles
Implantations des construction par rapport aux voies, voisins, etc …
Hauteur maximale des constructions
Aspect extérieur
Clôtures
Règles de stationnement
Coefficient d’occupation des sols / emprise de construction