Depuis le 24 mars 2014 et l’arrivée de la loi Alur (ou Accès au Logement et Urbanisme Rénové) aussi connue sous le nom de loi Duflot II, les habitats légers et démontables ont une existence. Cette loi permet l’installation d’habitats alternatifs comme les tinyhouses, les yourtes, les roulottes…
Avec la loi Alur la législation et l’habitat alternatif deviennent compatibles. Chaque communes pourra donc délimiter sur leur plan local d’urbanisme (PLU) des terrains où ces habitats alternatifs auront le droit de s’installer, que ce soit en zones urbaines mais aussi en zones agricoles ou naturelles normalement non constructibles. Le zones non constructibles où pourront être installé ces habitat sont nommées « Pastilles » dans la loi Alur.
Actuellement une tiny house est considérée comme une habitation classique installé sur un terrain. Elle répond donc aux mêmes obligations qu’une maison standard.
Pour une tiny house fixe de maximum 20 mètres carrés de surface au sol, une déclaration préalable de travaux suffit. Au delà de 20 mètres carrés une demande de permis de construire sera nécessaire.
La réglementation en vigueur concernant votre projet de construction de tiny house, deux possibilités
Votre projet est de construire une tiny house pour en faire un habitat permanent
Pour un habiter de façon permanente dans votre tiny house il faudra vous orienter vers la loi Alur qui donne la possibilité aux mairies d’accepter ou pas votre construction et installation.
La loi Alur, mise en place par la ministre du logement en mars 2014 étend le régime jusque-là prévu par le code de l’urbanisme aux caravanes à d’autres type d’habitat comme les Tiny Houses.
La loi Alur prévoit que les terrains destinés à l’installation de résidences démontables ou mobiles soient soumis au dépôt d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable. Elle dit aussi que les terrains ayant pour vocation de recevoir des résidences démontables ou résidences principales de leurs occupants, doivent faire l’objet de raccordement au réseau de distribution d’eau, d’assainissement et d’électricité.
Vous devez donc vous rapprocher de votre mairie pour obtenir une autorisation. Pensez à respecter les normes en rapport à la salubrité, aux réseaux de distribution et mettez l’accent sur la qualité et la traçabilité des matériaux utilisés dans votre habitat.
Dans le cas où vous souhaitez vous installer plus de 3 mois vous devrez alors déposer une déclaration préalable de travaux en mairie.
Quel emplacement pour une tiny house ?
Pour installer votre tiny house, vous pouvez le faire sur une propriété privée c’est à dire votre terrain ou celui d’une connaissance. Il faudra cependant ne pas dépasser les trois mois sans déclaration. Si vous souhaitez rester plus longtemps vous devrez effectuer une demande d’autorisation auprès de votre mairie.
Si vous louez une terrain pour votre tiny house, assurez-vous que le propriétaire du terrain est en conformité avec les règlements d’urbanisme concernant l’implantation de votre tiny house et soyez attentif à la fois à l’accès au terrain et aux termes du contrat de location.
En savoir plus sur l’installation des tiny houses en France : Législation des tiny house en France
 aussi connue sous le nom de loi Duflot II, les...){kind=link}