Nous sommes en 2017 et la question principale et problématique des tiny houses sur roues reste la législation quant à son stationnement. On peut lire tout et son contraire, voir n’importe quoi. Le message reste flou ce qui est dommage pour un marché en pleine expansion.
Les Tiny Houses ont été copiées en France à partir de 2013 et durant ces trois dernières années le discours concernant leur installation reste succint, tronqué ou inexact. Certains même préféreraient que l’on n’en parle pas, alors faites attention aux discours orientés en fonction des intérêts de votre interlocuteur.
– Faisons un point –
⊕ Si l’on part du principe que l’on assimile la tiny house sur roues à une caravane on peut:
- Stationner sa tiny house sur roues sur son terrain pendant 3 mois dans l’année sans autorisation si celle-ci n’est pas utilisée comme annexe au logement ou comme habitation.
- Stationner sa tiny house sur roues sur son terrain plus de 3 mois est soumise à une déclaration préalable.
Retrouvez le texte de loi dans l’article Installation-Terrain ainsi que la source officielle. A consulter aussi: Cadre législatif Tiny House
⊕ Si aucune assimilation n’est faite alors autant dire que les tiny houses sur roues n’ont pas de législation
Ce qui ne veut pas dire que le projet est impossible mais comme toute chose n’ayant pas de reconnaissance légale cela se fera au cas par cas.
⊕ La Loi Alur
Pour faire simple oui la loi Alur peut aider au stationnement de longue durée il faut que le PLU (plan local d’urbanisme) de la commune de résidence prévoit des « pastilles » prévues à cette effet comme expliqué dans le dite loi (consultable ici).
⊕ Taxes résidences mobiles
Dans tous les cas la taxe sur les résidences mobiles s’appliquera aux habitants de tiny houses sur roues.
Pour terminer, beaucoup jouent sur le fait que les tiny houses sur roues sont un chargement avec son contenu (ce qui n’est pas faux dans les faits) mais cette classification n’aidera en rien pour le stationnement puisque l’on ne vit pas dans un chargement. Donc il vaut mieux ne pas utiliser cette dénomination au risque de restreindre encore plus les possibilités à l’avenir.
Donc avant de vous lancer dans le projet (d’une vie) renseignez vous auprès de la commune de votre futur lieu d’habitation en expliquant clairement et simplement ce qu’est une tiny house et l’esprit qui va avec, cela vous évitera des déconvenues. Et gardez à l’esprit que toute nouveauté se heurte au questionnement, ce n’est pas pour cela que votre projet n’aboutira pas.
Si vous avez des éléments à ajouter à cet article n’hésitez pas à contacter Tiny House France grâce au formulaire de contact
