Dois-je payer la taxe sur les résidences mobiles terrestres pour une tiny house

NON.

La taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres ou taxe sur les résidences mobiles est un impôt local français créé en 2006.

La taxe est due par les propriétaires d’une résidence mobile terrestre occupée à titre d’habitat principal. Les gens du voyage sont particulièrement concernés ainsi que tous ceux qui font de leurs caravanes ou de leurs camping-cars leurs résidences principales. Les mobile homes et bungalows dans les terrains de campings ne sont pas concernés.

Le montant de la taxe est de 150 euros, 100 euros si la résidence mobile terrestre a entre 10 et 15 ans, au-delà de 15 ans, le véhicule est exonéré.

La loi du 28 décembre 2018 n° 2018-1317 de finances pour 2019 a supprimé la taxe.