Poids, taille, permis?

La largeur maximale de la charge transportée par la remorque ne peut excéder 2.55 mètres hors tout (Décret 97-572 du 30.05.97). Dans le cas contraire, et si la largeur reste inférieure à 3 m ,une autorisation permanente de « Convoi Exceptionnel » doit être demandée à la Préfecture de votre département (obligation de panneau annonceur et de gyrophare jaune).

Longueur hors tout maximum d un ensemble véhicule + remorque est de 18 mètres

Longueur hors tout maximum remorque seule (timon non compris) est de 12 mètres

Hauteur maximum mesurée à partir du sol est de 4 mètres pour passer partout, au delà il faut être prudent sur l’itinéraire emprunté

Sachant que la hauteur minimum des ouvrages routiers est de 4,30 mètres

En France, le poids maximum (avec le permis BE) d’une remorque en charge est de 3,5 tonnes. Le poids total de la Tiny House ne pourra donc pas dépasser 3,5 t moins le poids de la remorque (environ 600 kg). Concernant le permis nécessaire : depuis le 19 janvier 2013, l’ancien permis E(B) est devenu le permis BE, et s’est adapté à l’arrivée de la formation B96 (mini permis BE). Le permis BE offre la possibilité de tracter une remorque de plus de 750 kilos avec un ensemble dont la somme des PTAC est supérieure à 4 250 kilos. Outre ce simple aménagement, le permis BE reste très proche par ses épreuves en plateau et en circulation ainsi que son obligation de repasser le code pour les permis de plus de 5 ans. Ce nouveau permis BE a toujours une validité temporaire, son renouvellement (comme son obtention) étant soumis à une visite médicale tous les 5 ans pour les conducteurs de moins de 60 ans, tous les 2 ans pour les 60 à 76 ans, et annuelle pour les plus de 76 ans  mise à jour visite médicale: Depuis le 3 juin 2016, la visite médicale n’est plus nécessaire pour obtenir ou renouveller le permis BE. Décret no 2016-723 du 31 mai 2016 modifiant les conditions d’obtention des catégories A et BE du permis de conduire

Important avant de prendre la route, le véhicule-tracteur doit avoir un Poids Total Roulant Autorisé (son poids + celui de la remorque) suffisamment important. Il faut prévoir un PTRA minimum de 5,5t.

Quelle est la longueur maximale autorisée voiture + remorque ?

La longueur maximale autorisée d’une remorque est de 12 mètres (sans inclure le dispositif d’attelage). L’ensemble de véhicules (voiture et remorque) ne doit pas dépasser 18 mètres. La charge transportée ne doit pas dépasser l’arrière de la remorque de plus de 3 mètres. Si la charge transportée dépasse de plus d’un mètre l’arrière de la remorque, elle doit être équipée d’un réflecteur rouge. (ref:Code de la route : articles R312-11 et R312-12 )

Certificat d’immatriculation (ex-carte grise) obligatoire ?

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.

Permis BE (adapté aux Tiny de 3.5 tonnes):

  • Le PTAC (Poids total autorisé en charge) de la remorque est supérieur à 750 kg et inférieur ou égal à 3,5 tonnes
  • La  somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 4,25 tonnes dans la limite de 7 tonnes.

Récapitulatif Permis

permis-conduire-remorque

Le permis de conduire : (code de la route R221-4 et R221-8)
Pour toutes remorques dont le PTAC (F2) est inférieur ou égal à 750 kg un simple permis B est suffisant pour tracter avec n’importe quel véhicule léger qui a le droit de tracter.
Si le PTAC (F2) de votre remorque est supérieur à 750 kg:
Permis B suffisant si PTAC (F2) voiture + PTAC (F2) remorque inférieur ou égal à 3500 kg
Formation B96 obligatoire si PTAC (F2) voiture + PTAC (F2) remorque compris entre 3501 et 4250 kg.
Permis BE obligatoire si PTAC (F2) voiture + PTAC (F2) remorque compris entre 4251 et 7000 kg

L’immatriculation : (code de la route R317-8)
Toute remorque dont le PTAC (F2) est supérieur à  500 kg doit avoir sa propre immatriculation. Donc sa propre carte grise.
La plaque d’immatriculation peut etre amovible pour les remorques dont le PTC est inférieur à 500 kg.

Système de freinage :
(code de la route R315-1)
Toutes remorques dont le PTAC (F2) est supérieur  à 750 kg doit être munie d’un système de freinage.
Cas spécifique, si le PTAC (F2) de votre remorque est supérieur à la moitié du poids à vide (G1) du véhicule tracteur, alors la remorque doit etre équipé d’un système de freinage.

Poids tractable de votre véhicule : (code la route R312-2)
Pour connaitre la masse tractable par votre véhicule :
Poids total roulant de votre véhicule (F3) – le PTAC (F2) de votre véhicule.

Vitesses autorisées lorsque l’on tracte : (code de la route R413-8)
L’article R413-8 du code de la route stipule que la vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge (F2) est supérieur à 3.5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé (F3) est supérieur à 3.5 tonnes, à l’exception des véhicules de transport en commun, est limité à:
1°- 90 km/h sur les autoroutes;
2°- 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central;
3°- 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.
4°- 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 80 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.

Vous trouverez les textes relatifs à ces règles sur www.legifrance.gouv.fr code de la route