Accueil Tags Loi ALUR

Tag(s) : Loi ALUR

Tiny houses et droit de l’urbanisme

Tiny houses et droit de l’urbanisme

Ce document intitulé " Tiny houses et droit de l’urbanisme : un malentendu ?" propose une explication de la législation concernant les tiny houses,...
Qualification juridique des résidences démontables sur roues constituant l'habitat permanent

Loi « Engagement et proximité » l’habitat alternatif sous astreinte !

Il est connu que l'habitat alternatif a du mal à faire sa place en France. Le code de l'urbanisme n'est que très rarement en...
Législation Tiny House en France

Législation Tiny House en France

Vous souhaitez auto-construire ou acheter une tiny house et vous voulez en savoir plus sur la réglementation des Tiny Houses en France ? Un résumé...
Constructibilité en zones agricole et naturelle

Constructibilité en zones agricole et naturelle – Habitats alternatifs

Faisons un vrai point des possibilités de construire en zone A et Zone N. Cet article aurait pu se nommer : "Vivre sur...

Suivre, Aimer, Partager

55,000FollowersSuivre
14,900FollowersSuivre
3,300FollowersSuivre
1,200FollowersSuivre
Don`t copy text!