Comment contester un refus d’installation sur un terrain ?
De plus en plus de propriétaires fonciers se retrouvent confrontés à des refus administratifs lorsqu’ils souhaitent installer une construction sur leur terrain, que ce...
Proposition de loi : permettre la saisie et le transfert des habitations légères et...
Une proposition de loi, Texte n° 180 (2022-2023), a été déposée le 6 décembre 2022 au sénat. Cette proposition est en première lecture.
Propositions de...
Une plateforme d’état participative pour (peut-être) changer les choses !
Ce lundi 03 octobre 2022 le président de la République a lancé une consultation citoyenne via la plateforme du conseil national de la refondation....
Puis-je mettre une Tiny House sur mon terrain ?
Depuis le 24 mars 2014 et l'arrivée de la loi Alur (ou Accès au Logement et Urbanisme Rénové) aussi connue sous le nom de...
Installer une tiny house sur un terrain agricole
Magali et Catherine nous ont contacté pour partager leur expérience d'installation. Leur but était d'installer une tiny house sur un terrain agricole pour une...
Tiny houses et droit de l’urbanisme
Ce document intitulé " Tiny houses et droit de l’urbanisme : un malentendu ?" propose une explication de la législation concernant les tiny houses,...
Loi « Engagement et proximité » l’habitat alternatif sous astreinte !
Il est connu que l'habitat alternatif a du mal à faire sa place en France. Le code de l'urbanisme n'est que très rarement en...
Installation habitat mobile, du nouveau !
On entend régulièrement les propriétaires d’habitat mobile comme les tiny houses dire qu’ils ont des difficultés à rester sur un terrain. Il est vrai...
