Législation

Nous sommes en 2017 et la question principale et problématique des tiny houses sur roues reste la législation quant à son stationnement. On peut lire tout et son contraire, voir n'importe quoi. Le message...

Les zones agricoles sont, par principe, inconstructibles. Cette règle a pour objet de protéger les terrains de l’urbanisation, afin de préserver l’exploitation agricole.Il existe des exceptions à cette règle d’inconstructibilité. 1 – Les constructions autorisées en...

Si l’on part du principe que les Tiny Houses sont pour le moment assimilées à la législation des caravanes, n’ayant pas de cadre législatif propre, il faut donc prendre en compte la législation liée...

Un point sur la législation des mobiles homes, caravanes et habitations légères de loisir pour trouver la situation des Tiny Houses et être au mieux avec les lois. Les explications exposées ici sont telle qu'inscrites...

Opérations concernées La taxe est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable), et qui changent...

Poids, taille, permis? La largeur maximale de la charge transportée par la remorque ne peut excéder 2.55 mètres hors tout (Décret 97-572 du 30.05.97). Dans le cas contraire, et si la largeur reste inférieure à...

Yourte, tipi, roulotte, mobile home et Tiny house vont trouver leur place dans les règles d’urbanisme Le Parlement a adopté définitivement le 20 février 2014 le projet de loi pour l’accès au logement et un...

La Tiny House est une petite maison sur-mesure, avec une surface au sol entre 10 et 15 m² et une mezzanine entre 5 et 7 m², cette maison mobile est écologique et économique à...