Législation

Articles sur la législation en France des tiny houses, permis, poids, taille, stationnement…

tiny house terrain

Installation Tiny House sur un Terrain

Installation - Stationnement Tiny House sur roues Ou puis-je installer ma Tiny house ? La réglementation actuelle prévoit qu’une résidence mobile soit installée sur un camping, un Parc Résidentiel de Loisirs (PRL) ou sur la propriété...
Législation Tiny House en France

Législation Tiny House en France

Vous souhaitez auto-construire ou acheter une tiny house et vous voulez en savoir plus sur la réglementation des Tiny Houses en France ? Un résumé complet des points importants à connaitre avant de se lancer....
Constructibilité en zones agricole et naturelle

Constructibilité en zones agricole et naturelle – Habitats alternatifs

Faisons un vrai point des possibilités de construire en zone A et Zone N. Cet article aurait pu se nommer : "Vivre sur un terrain non-constructible : ce que la loi autorise" ou...
Homologation et fixations remorque tiny house

Homologation et fixations des remorques tiny house

Extrait de la conférence "Nouveau Contrôle Technique & Aménagement de véhicule - DREAL2018" concernant les remorques et le type de fixation des tiny houses A retenir : Aujourd'hui ces véhicules sont souvent fixés définitivement sur des...
PLU

Plan Local d’Urbanisme – PLU

COMPRENDRE LE PLAN LOCAL D'URBANISME QU'EST-CE QUE LE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ? Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols et qui définit le projet global d’aménagement...
Legislation tiny house fixe

Législation Tiny House Fixe

Les Tiny Houses sur roues commencent à être connues mais on ne parle pas tellement du fait que les tiny houses sont aussi faisable en fixe (comme pour une maison standard) peut être parce...
2017 tiny house sur roues

2017 – Législation Tiny House sur Roues

Nous sommes en 2017 et la question principale et problématique des tiny houses sur roues reste la législation quant à son stationnement. On peut lire tout et son contraire, voir n'importe quoi. Le message...
Terrain agricole et construction

Terrain agricole et construction – ce que dit la loi

Les zones agricoles sont, par principe, inconstructibles. Cette règle a pour objet de protéger les terrains de l’urbanisation, afin de préserver l’exploitation agricole.Il existe des exceptions à cette règle d’inconstructibilité. 1 – Les constructions autorisées en...

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