Législation

  Poids, taille, permis? La largeur maximale de la charge transportée par la remorque ne peut excéder 2.55 mètres hors tout (Décret 97-572 du 30.05.97). Dans le cas contraire, et si la largeur reste inférieure à...

Installation - Stationnement Tiny House sur roues Ou puis-je installer ma Tiny house ? La réglementation actuelle prévoit qu’une résidence mobile soit installée sur un camping, un Parc Résidentiel de Loisirs (PRL) ou sur la propriété...

  Yourte, tipi, roulotte, mobile home et Tiny house vont trouver leur place dans les règles d’urbanisme 21 février 2014 Le Parlement a adopté définitivement ce 20 février le projet de loi pour l’accès au logement et...

La Tiny House est une petite maison sur-mesure, avec une surface au sol entre 10 et 15 m² et une mezzanine entre 5 et 7 m², cette maison mobile est écologique et économique à...

Tout propriétaire d'une résidence mobile terrestre (caravane, camping-car) qui l'occupe à titre d'habitat principal doit payer une taxe annuelle. Des exonérations existent toutefois dans certaines situations. mise à jour : à partir de fin 2019...

Ce Guide de stationnement des  résidences mobiles vous apportera les informations nécessaires pour savoir ce qu'il faut et ce qu'il ne faut pas faire avec un habitat mobile.