Homologation et fixations des remorques tiny house
Extrait de la conférence "Nouveau Contrôle Technique & Aménagement de véhicule - DREAL2018" concernant les remorques et le type de fixation des tiny houses
A retenir :
Aujourd'hui ces véhicules sont souvent fixés définitivement sur des...
Plan Local d’Urbanisme – PLU
COMPRENDRE LE PLAN LOCAL D'URBANISME
QU'EST-CE QUE LE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ?
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols et qui définit le projet global d’aménagement...
Législation Tiny House Fixe
Les Tiny Houses sur roues commencent à être connues mais on ne parle pas tellement du fait que les tiny houses sont aussi faisable en fixe (comme pour une maison standard) peut être parce...
2017 – Législation Tiny House sur Roues
Nous sommes en 2017 et la question principale et problématique des tiny houses sur roues reste la législation quant à son stationnement. On peut lire tout et son contraire, voir n'importe quoi. Le message...
Terrain agricole et construction – ce que dit la loi
Les zones agricoles sont, par principe, inconstructibles.
Cette règle a pour objet de protéger les terrains de l’urbanisation, afin de préserver l’exploitation agricole.Il existe des exceptions à cette règle d’inconstructibilité.
1 – Les constructions autorisées en...
Cadre Législatif Tiny House sur roues
Si l’on part du principe que les Tiny Houses sont pour le moment assimilées à la législation des caravanes, n’ayant pas de cadre législatif propre, il faut donc prendre en compte la législation liée...
Les mobiles homes, les caravanes et les habitations légères de loisir
Un point sur la législation des mobiles homes, caravanes et habitations légères de loisir pour trouver la situation des Tiny Houses et être au mieux avec les lois.
Les explications exposées ici sont telle qu'inscrites...
Taxe d’aménagement
Opérations concernées
La taxe est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable), et qui changent...