Législation

Articles sur la législation en France des tiny houses, permis, poids, taille, stationnement…

Terrain agricole et construction

Terrain agricole et construction – ce que dit la loi

Les zones agricoles sont, par principe, inconstructibles. Cette règle a pour objet de protéger les terrains de l’urbanisation, afin de préserver l’exploitation agricole.Il existe des exceptions à cette règle...
Cadre legislatif

Cadre Législatif Tiny House sur roues

Si l’on part du principe que les Tiny Houses sont pour le moment assimilées à la législation des caravanes, n’ayant pas de cadre législatif propre, il faut donc prendre en compte la...
Les mobiles homes, le caravanes et les habitations legeres de loisirs

Les mobiles homes, les caravanes et les habitations légères de loisir

Un point sur la législation des mobiles homes, caravanes et habitations légères de loisir pour trouver la situation des Tiny Houses et être au mieux avec les lois. Les...
Taxe amenagement

Taxe d’aménagement

Opérations concernées La taxe est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire...
Poids taille permis tiny house

Poids – Taille – Permis

Poids, taille, permis? La largeur maximale de la charge transportée par la remorque ne peut excéder 2.55 mètres hors tout (Décret 97-572 du 30.05.97). Dans le cas contraire, et si la largeur reste...
Loi ALUR

Loi ALUR

Yourte, tipi, roulotte, mobile home et Tiny house vont trouver leur place dans les règles d’urbanisme 21 février 2014 Le Parlement a adopté définitivement ce...
Assurance tiny house

Assurer Sa Tiny House sur roues

La Tiny House est une petite maison sur-mesure, avec une surface au sol entre 10 et 15 m² et une mezzanine entre 5 et 7 m², cette maison mobile est écologique et...
Taxe sur les résidences mobiles

Taxe sur les résidences mobiles

Tout propriétaire d'une résidence mobile terrestre (caravane, camping-car) qui l'occupe à titre d'habitat principal doit payer une taxe annuelle. Des exonérations existent toutefois dans certaines situations. Personnes et...

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