Législation

Extrait de la conférence "Nouveau Contrôle Technique & Aménagement de véhicule - DREAL2018" concernant les remorques et le type de fixation des tiny houses A retenir : Aujourd'hui ces véhicules sont souvent fixés définitivement sur des...

COMPRENDRE LE PLAN LOCAL D'URBANISME QU'EST-CE QUE LE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ? Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols et qui définit le projet global d’aménagement...

Les Tiny Houses sur roues commencent à être connues mais on ne parle pas tellement du fait que les tiny houses sont aussi faisable en fixe (comme pour une maison standard) peut être parce...

Nous sommes en 2017 et la question principale et problématique des tiny houses sur roues reste la législation quant à son stationnement. On peut lire tout et son contraire, voir n'importe quoi. Le message...

Les zones agricoles sont, par principe, inconstructibles. Cette règle a pour objet de protéger les terrains de l’urbanisation, afin de préserver l’exploitation agricole.Il existe des exceptions à cette règle d’inconstructibilité. 1 – Les constructions autorisées en...

Si l’on part du principe que les Tiny Houses sont pour le moment assimilées à la législation des caravanes, n’ayant pas de cadre législatif propre, il faut donc prendre en compte la législation liée...

Un point sur la législation des mobiles homes, caravanes et habitations légères de loisir pour trouver la situation des Tiny Houses et être au mieux avec les lois. Les explications exposées ici sont telle qu'inscrites...

Opérations concernées La taxe est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable), et qui changent...