Plan Local d’Urbanisme – PLU
COMPRENDRE LE PLAN LOCAL D'URBANISME
QU'EST-CE QUE LE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ?
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un document destiné à définir plus simplement la...
Législation Tiny House Fixe
Les Tiny Houses sur roues commencent à être connues mais on ne parle pas tellement du fait que les tiny houses sont aussi faisable en fixe (comme pour une maison standard) peut...
2017 – Législation Tiny House sur Roues
Nous sommes en 2017 et la question principale et problématique des tiny houses sur roues reste la législation quant à son stationnement. On peut lire tout et son contraire, voir n'importe...
Terrain agricole et construction – ce que dit la loi
Les zones agricoles sont, par principe, inconstructibles.
Cette règle a pour objet de protéger les terrains de l’urbanisation, afin de préserver l’exploitation agricole.Il existe des exceptions à cette règle...
Cadre Législatif Tiny House sur roues
Si l’on part du principe que les Tiny Houses sont pour le moment assimilées à la législation des caravanes, n’ayant pas de cadre législatif propre, il faut donc prendre en compte la...
Les mobiles homes, les caravanes et les habitations légères de loisir
Un point sur la législation des mobiles homes, caravanes et habitations légères de loisir pour trouver la situation des Tiny Houses et être au mieux avec les lois.
Les...
Taxe d’aménagement
Opérations concernées
La taxe est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire...
Poids – Taille – Permis pour Tiny House
Poids, taille, permis?
La largeur maximale de la charge transportée par la remorque ne peut excéder 2.55 mètres hors tout (Décret 97-572 du 30.05.97). Dans le cas contraire, et...
