Législation

Tous les textes en rapport avec la législation des tiny houses mobiles et fixes. Installation, terrain, taxes, permis, poids, taille, plu…

Taxe amenagement

Taxe d’aménagement

Opérations concernées La taxe est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou ...
Installation terrain tiny house

Installation – Terrain

Installation - Stationnement Tiny House sur roues Ou puis-je installer ma Tiny house ? La réglementation actuelle prévoit qu’une résidence mobile soit ins...
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