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Législation

Articles sur la législation en France des tiny houses, permis, poids, taille, stationnement…

PLU

Plan Local d’Urbanisme – PLU

COMPRENDRE LE PLAN LOCAL D'URBANISME   QU'EST-CE QUE LE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ? Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols et qui définit le projet global d’aménagement...
Legislation tiny house fixe

Législation Tiny House Fixe

Les Tiny Houses sur roues commencent à être connues mais on ne parle pas tellement du fait que les tiny houses sont aussi faisable en fixe (comme pour une maison standard) peut être parce...
2017 tiny house sur roues

2017 – Législation Tiny House sur Roues

Nous sommes en 2017 et la question principale et problématique des tiny houses sur roues reste la législation quant à son stationnement. On peut lire tout et son contraire, voir n'importe quoi. Le message...
Cadre legislatif

Cadre Législatif Tiny House sur roues

Si l’on part du principe que les Tiny Houses sont pour le moment assimilées à la législation des caravanes, n’ayant pas de cadre législatif propre, il faut donc prendre en compte la législation liée...
Les mobiles homes, le caravanes et les habitations legeres de loisirs

Les mobiles homes, les caravanes et les habitations légères de loisir

Un point sur la législation des mobiles homes, caravanes et habitations légères de loisir pour trouver la situation des Tiny Houses et être au mieux avec les lois. Les explications exposées ici sont telle qu'inscrites...
Taxe amenagement

Taxe d’aménagement

Opérations concernées La taxe est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable), et qui changent...
Poids taille permis tiny house

Poids – Taille – Permis

  Poids, taille, permis? La largeur maximale de la charge transportée par la remorque ne peut excéder 2.55 mètres hors tout (Décret 97-572 du 30.05.97). Dans le cas contraire, et si la largeur reste inférieure à...
Installation terrain tiny house

Installation – Terrain

Installation - Stationnement Tiny House sur roues Ou puis-je installer ma Tiny house ? La réglementation actuelle prévoit qu’une résidence mobile soit installée sur un camping, un Parc Résidentiel de Loisirs (PRL) ou sur la propriété...

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