Accueil Législation

Législation

Articles sur la législation en France des tiny houses, permis, poids, taille, stationnement…

Comment contester un refus d'installation sur un terrain

Comment contester un refus d’installation sur un terrain ?

De plus en plus de propriétaires fonciers se retrouvent confrontés à des refus administratifs lorsqu’ils souhaitent installer une construction sur leur terrain, que ce soit pour une résidence principale, une tiny house, ou tout...
Proposition de loi : permettre la saisie et le transfert des habitations légères et irrégulièrement installées sur un terrain

Proposition de loi : permettre la saisie et le transfert des habitations légères et...

Une proposition de loi, Texte n° 180 (2022-2023), a été déposée le 6 décembre 2022 au sénat. Cette proposition est en première lecture. Propositions de loi, du dépôt à la promulgation La différence entre projet de...
plateforme d'état participative

Une plateforme d’état participative pour (peut-être) changer les choses !

Ce lundi 03 octobre 2022 le président de la République a lancé une consultation citoyenne via la plateforme du conseil national de la refondation. Suite à son allocution diffusée sur YT le président "en...
Puis-je mettre une Tiny House sur mon terrain

Puis-je mettre une Tiny House sur mon terrain ?

Depuis le 24 mars 2014 et l'arrivée de la loi Alur (ou Accès au Logement et Urbanisme Rénové) aussi connue sous le nom de loi Duflot II, les habitats légers et démontables ont une...
Installer une tiny house sur un terrain agricole

Installer une tiny house sur un terrain agricole

Magali et Catherine nous ont contacté pour partager leur expérience d'installation. Leur but était d'installer une tiny house sur un terrain agricole pour une utilisation touristique en tant qu'exploitant agricole. Dossier Déclaration Préalable, pour installation...
Tiny houses et droit de l’urbanisme

Tiny houses et droit de l’urbanisme

Ce document intitulé " Tiny houses et droit de l’urbanisme : un malentendu ?" propose une explication de la législation concernant les tiny houses, micromaisons en trois points. Le caractère démontable, le caractère mobile...
Qualification juridique des résidences démontables sur roues constituant l'habitat permanent

Loi « Engagement et proximité » l’habitat alternatif sous astreinte !

Il est connu que l'habitat alternatif a du mal à faire sa place en France. Le code de l'urbanisme n'est que très rarement en faveur de ce mode d'habitat malgré l'arrivée de la loi...
conseil constitutionnel

Installation habitat mobile, du nouveau !

On entend régulièrement les propriétaires d’habitat mobile comme les tiny houses dire qu’ils ont des difficultés à rester sur un terrain. Il est vrai que le cadre légale des habitats mobiles est restrictif pour...

Suivre, Aimer, Partager

55,000FollowersSuivre
15,500FollowersSuivre
3,700FollowersSuivre
160FollowersSuivre
1,200FollowersSuivre
Don`t copy text!