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Législation

Articles sur la législation en France des tiny houses, permis, poids, taille, stationnement…

plateforme d'état participative

Une plateforme d’état participative pour (peut-être) changer les choses !

Ce lundi 03 octobre 2022 le président de la République a lancé une consultation citoyenne via la plateforme du conseil national de la refondation. Suite à son allocution diffusée sur YT le président "en...
Puis-je mettre une Tiny House sur mon terrain

Puis-je mettre une Tiny House sur mon terrain ?

Depuis le 24 mars 2014 et l'arrivée de la loi Alur (ou Accès au Logement et Urbanisme Rénové) aussi connue sous le nom de loi Duflot II, les habitats légers et démontables ont une...

Installer une tiny house sur un terrain agricole

Magali et Catherine nous ont contacté pour partager leur expérience d'installation. Leur but était d'installer une tiny house sur un terrain agricole pour une utilisation touristique en tant qu'exploitant agricole. Dossier Déclaration Préalable, pour installation...
Tiny houses et droit de l’urbanisme

Tiny houses et droit de l’urbanisme

Ce document intitulé " Tiny houses et droit de l’urbanisme : un malentendu ?" propose une explication de la législation concernant les tiny houses, micromaisons en trois points. Le caractère démontable, le caractère mobile...
Qualification juridique des résidences démontables sur roues constituant l'habitat permanent

Loi « Engagement et proximité » l’habitat alternatif sous astreinte !

Il est connu que l'habitat alternatif a du mal à faire sa place en France. Le code de l'urbanisme n'est que très rarement en faveur de ce mode d'habitat malgré l'arrivée de la loi...
conseil constitutionnel

Installation habitat mobile, du nouveau !

On entend régulièrement les propriétaires d’habitat mobile comme les tiny houses dire qu’ils ont des difficultés à rester sur un terrain. Il est vrai que le cadre légale des habitats mobiles est restrictif pour...
Qualification juridique des résidences démontables sur roues constituant l'habitat permanent

Qualification juridique des résidences démontables sur roues constituant l’habitat permanent

La question "Qualification juridique des résidences démontables sur roues constituant l'habitat permanent " a été posée au ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et...
LES HABITATS ATYPIQUES ET ALTERNATIFS

Les Habitats Atypiques et Alternatifs

La plupart des structures constituant un habitat atypique ne dispose pas de régime à proprement dit prévu par le Code de l’urbanisme (CU). Seule la résidence dite démontable et constituant l’habitat permanent de ses...

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