Législation

Articles sur la législation en France des tiny houses, permis, poids, taille, stationnement…

Taxe sur les résidences mobiles

Taxe sur les résidences mobiles

Tout propriétaire d'une résidence mobile terrestre (caravane, camping-car) qui l'occupe à titre d'habitat principal doit payer une taxe annuelle. Des exonérations existent toutefois dans certaines situations. Personnes et...
Stationnement residences mobiles

Guide stationnement résidences mobiles

Ce Guide de stationnement des  résidences mobiles vous apportera les informations nécessaires pour savoir ce qu'il faut et ce qu'il ne faut pas faire avec un habitat mobile.

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