Taxe d’aménagement
Opérations concernées
La taxe est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable), et qui changent...
Poids – Taille – Permis pour Tiny House
Poids, taille, permis?
La largeur maximale de la charge transportée par la remorque ne peut excéder 2.55 mètres hors tout (Décret 97-572 du 30.05.97). Dans le cas contraire, et si la largeur reste inférieure à...
Loi ALUR
Yourte, tipi, roulotte, mobile home et Tiny house vont trouver leur place dans les règles d’urbanisme
21 février 2014
Le Parlement a adopté définitivement ce 20 février le projet de loi pour l’accès au logement et...
Assurer Sa Tiny House sur roues
La Tiny House est une petite maison sur-mesure, avec une surface au sol entre 10 et 15 m² et une mezzanine entre 5 et 7 m², cette maison mobile est écologique et économique à...
Taxe sur les résidences mobiles
Cette taxe a été supprimée le 1er octobre 2019.
Tout propriétaire d'une résidence mobile terrestre (caravane, camping-car) qui l'occupe à titre d'habitat principal doit payer une taxe annuelle. Des exonérations existent toutefois dans...
Guide stationnement résidences mobiles
Ce Guide de stationnement des résidences mobiles vous apportera les informations nécessaires pour savoir ce qu'il faut et ce qu'il ne faut pas faire avec un habitat mobile.
