Législation

Articles sur la législation en France des tiny houses, permis, poids, taille, stationnement…

Taxe amenagement

Taxe d’aménagement

Opérations concernées La taxe est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable), et qui changent...
Poids taille permis tiny house

Poids – Taille – Permis pour Tiny House

Poids, taille, permis? La largeur maximale de la charge transportée par la remorque ne peut excéder 2.55 mètres hors tout (Décret 97-572 du 30.05.97). Dans le cas contraire, et si la largeur reste inférieure à...
Loi ALUR

Loi ALUR

Yourte, tipi, roulotte, mobile home et Tiny house vont trouver leur place dans les règles d’urbanisme 21 février 2014 Le Parlement a adopté définitivement ce 20 février le projet de loi pour l’accès au logement et...
Assurance tiny house

Assurer Sa Tiny House sur roues

La Tiny House est une petite maison sur-mesure, avec une surface au sol entre 10 et 15 m² et une mezzanine entre 5 et 7 m², cette maison mobile est écologique et économique à...
Taxe sur les résidences mobiles

Taxe sur les résidences mobiles

Cette taxe a été supprimée le 1er octobre 2019. Tout propriétaire d'une résidence mobile terrestre (caravane, camping-car) qui l'occupe à titre d'habitat principal doit payer une taxe annuelle. Des exonérations existent toutefois dans...
Stationnement residences mobiles

Guide stationnement résidences mobiles

Ce Guide de stationnement des  résidences mobiles vous apportera les informations nécessaires pour savoir ce qu'il faut et ce qu'il ne faut pas faire avec un habitat mobile.

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