Législation

Articles sur la législation en France des tiny houses, permis, poids, taille, stationnement…

Loi ALUR

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Assurance tiny house

Assurer Sa Tiny House sur roues

La Tiny House est une petite maison sur-mesure, avec une surface au sol entre 10 et 15 m² et une mezzanine entre 5 et 7 m², cette maison mobile est écologique et...
Taxe sur les résidences mobiles

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Cette taxe a été supprimée le 1er octobre 2019. Tout propriétaire d'une résidence mobile terrestre (caravane, camping-car) qui l'occupe à titre d'habitat principal doit payer une...
Stationnement residences mobiles

Guide stationnement résidences mobiles

Ce Guide de stationnement des  résidences mobiles vous apportera les informations nécessaires pour savoir ce qu'il faut et ce qu'il ne faut pas faire avec un habitat mobile.

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