Législation

Articles sur la législation en France des tiny houses, permis, poids, taille, stationnement…

Assurance tiny house
La Tiny House est une petite maison sur-mesure, avec une surface au sol entre 10 et 15 m² et une mezzanine entre 5 et 7 m², cette maison mobile est écologique et économique à la foi. Elle se démarque du mobile-home par son poids de moins de...
Taxe sur les résidences mobiles
Tout propriétaire d'une résidence mobile terrestre (caravane, camping-car) qui l'occupe à titre d'habitat principal doit payer une taxe annuelle. Des exonérations existent toutefois dans certaines situations. Personnes et résidences imposables Personnes concernées Vous êtes concerné si vous êtes propriétaire d'une résidence...
Stationnement residences mobiles
Ce Guide de stationnement des  résidences mobiles vous apportera les informations nécessaires pour savoir ce qu'il faut et ce qu'il ne faut pas faire avec un habitat mobile.

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