Vous souhaitez auto-construire ou acheter une tiny house et vous voulez en savoir plus sur la réglementation des Tiny Houses en France ?
Un résumé complet des points importants à connaitre avant de se lancer. Que ce soit pour la circulation, le stationnement, le permis adapté ou encore les taxes ou assurances pour que votre tiny house soit en règle. Tout est là.
Permis de construire | Une Tiny House dispose de roues, il s’agit d’un habitat mobile. Donc la construction ne nécessite pas la demande d’un permis de construire. Pour les Tiny Houses fixes, il faut se reporter aux demandes habituelles de construction consultables dans l’article : Législation Tiny House Fixe |
Stationnement | Pour le stationnement, la réglementation pour une Tiny House se réfère principalement aux règles relatives aux caravanes (assimilation). Concrètement, une minimaison sur roues peut stationner sur une propriété privée (votre terrain ou celui d’un proche, famille ou ami).La seule condition, votre Tiny ne doit pas rester au même endroit plus de trois mois par an sans déclaration. Si vous souhaitez rester plus longtemps, une demande d’autorisation auprès de la mairie est possible. Vous pouvez vous installez de façon durable si les documents d’urbanisme (ex : PLU) de votre commune prennent en compte la loi ALUR |
Déplacements | Pour circuler, une Tiny House ne doit pas dépasser un poids total autorisé en charge (PTAC) de 3500kg et une largeur de 2,55m. La hauteur totale doit aussi être de 4,2m pour pouvoir passer sous les ponts en France, 4,00 mètres en Europe. Si l’habitation dépasse ces dimensions, elle sera considérée comme convoi exceptionnel. La longueur de l’ensemble roulant (tiny+véhicule) sera au maximum de 18 mètres de long, pour la tiny seule 12 mètres (le timon n’est pas prit en compte). Pour pouvoir circuler sur route, une Tiny House doit être immatriculée. L’immatriculation prise en compte est celle de la remorque. |
Permis de conduire | Il faut, de base, un permis B pour pouvoir déplacer sa mini maison… et suivant le poids total autorisé en charge cumulé entre le véhicule et la Tiny House : soit la formation B96, soit le permis BE. Permis B : PTAC (véhicule tracteur + remorque) inférieur ou égal à 3500kg |
Assurance | En tant qu’habitation mobile, une Tiny House doit être assurée comme un véhicule et comme une habitation. Comme un véhicule lors des déplacements sur la voie public et vous l’aurez compris comme une maison pour les risques standards liés aux habitations. |
Retrouvez tous les détails pour chaque partie du tableau dans l’espace Législation du site.
