Vous souhaitez auto-construire ou acheter une tiny house et vous voulez en savoir plus sur la réglementation des Tiny Houses en France ?

 

Un résumé complet des points importants à connaitre avant de se lancer. Que ce soit pour la circulation, le stationnement, le permis adapté ou encore les taxes ou assurances pour que votre tiny house soit en règle. Tout est là.

Législation Tiny House en France
Législation Tiny House en France – Photo : Westminster College Tiny House (CC BY 2.0)

 

Permis de construire

Une Tiny House dispose de roues, donc il s’agit d’un habitat mobile. Donc la construction ne nécessite pas la demande d’un permis de construire. Pour les Tiny Houses fixes, il faut se reporter aux demandes habituelles de construction consultables dans l’article : Législation Tiny House Fixe

Stationnement

Pour le stationnement,  la réglementation pour une Tiny House se réfère principalement aux règles relatives aux caravanes (assimilation).

Concrètement, une  minimaison sur roues peut stationner sur une propriété privée (votre terrain ou celui d’un proche, famille ou ami).

La seule condition, votre Tiny ne doit pas rester au même endroit plus de trois mois sans déclaration. Si vous souhaitez rester plus longtemps, une demande d’autorisation auprès de la mairie est possible.

Déplacements

Pour  circuler sur route, une Tiny House ne doit pas dépasser un poids total autorisé  en charge (PTAC) de 3500kg et une largeur de 2,55m. La hauteur totale doit aussi être de 4,3m pour pouvoir passer sous les ponts. Si l’habitation dépasse ces dimensions, elle sera considérée comme convoi exceptionnel. La longueur de l’ensemble roulant (tiny+véhicule) sera au maximum de 18 mètres de long.

Pour pouvoir circuler sur route, une Tiny House doit être immatriculée. L’immatriculation prise en compte est celle de la remorque.

Permis

Il faut, de base, un permis B pour pouvoir déplacer sa mini maison… et suivant le poids total autorisé en charge cumulé entre le véhicule et la Tiny House : soit la formation B96, soit le permis BE.

Permis B : PTAC (véhicule tracteur + remorque) inférieur ou égal à 3500kg
Permis B + Formation B96 : PTAC (véhicule tracteur + remorque) supérieur à 3500kg et inférieur ou égal à 4250kg
Permis BE : PTAC (véhicule tracteur + remorque) supérieur à 4250kg

Tableau récapitulatif

Assurance

En tant qu’habitation mobile, une Tiny House doit être assurée comme un véhicule et comme une habitation.

Comme un véhicule lors des déplacements sur la voie public et vous l’aurez compris comme une maison pour les risques standards liés aux habitations.

Pour être sûr et certain d’avoir la couverture la plus adaptée et complète vous pouvez effectuer un devis en ligne gratuit après d’un assureur spécialisé dans les tiny houses.

Le formulaire en ligne

Taxes

Pour une Tiny House mobile, la réglementation dit qu’elle est soumise à la même taxe annuelle comme les caravanes et les camping-cars, étant une résidence mobile.

Cette taxe annuelle est de 150€  (100€ à partir de 10 ans, et plus rien à partir de 15 ans) en fonction de la date de mise en circulation. Des exonérations sont possibles en fonction de votre situation.