Qualification juridique des résidences démontables sur roues constituant l’habitat permanent
La question
"Qualification juridique des résidences démontables sur roues constituant l'habitat permanent " a été posée au ministre de la cohésion des territoires et...
Les Habitats Atypiques et Alternatifs
La plupart des structures constituant un habitat atypique ne dispose pas de régime à proprement dit prévu par le Code de l’urbanisme (CU). Seule...
Installation Tiny House sur un Terrain
Installation - Stationnement Tiny House sur roues
Ou puis-je installer ma Tiny house ?
La réglementation actuelle prévoit qu’une résidence mobile soit installée sur un camping,...
Législation Tiny House en France
Vous souhaitez auto-construire ou acheter une tiny house et vous voulez en savoir plus sur la réglementation des Tiny Houses en France ?
Un résumé...
Constructibilité en zones agricole et naturelle – Habitats alternatifs
Faisons un vrai point des possibilités de construire en zone A et Zone N. Cet article aurait pu se nommer : "Vivre sur...
Homologation et fixations des remorques tiny house
Extrait de la conférence "Nouveau Contrôle Technique & Aménagement de véhicule - DREAL2018" concernant les remorques et le type de fixation des tiny houses
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Plan Local d’Urbanisme – PLU
COMPRENDRE LE PLAN LOCAL D'URBANISME
QU'EST-CE QUE LE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ?
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un document destiné à définir plus simplement la destination...
Législation Tiny House Fixe
Les Tiny Houses sur roues commencent à être connues mais on ne parle pas tellement du fait que les tiny houses sont aussi faisable...
