Qualification juridique des résidences démontables sur roues constituant l’habitat permanent
La question
"Qualification juridique des résidences démontables sur roues constituant l'habitat permanent " a été posée au ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et...
Les Habitats Atypiques et Alternatifs
La plupart des structures constituant un habitat atypique ne dispose pas de régime à proprement dit prévu par le Code de l’urbanisme (CU). Seule la résidence dite démontable et constituant l’habitat permanent de ses...
Installation Tiny House sur un Terrain
Installation - Stationnement Tiny House sur roues
Ou puis-je installer ma Tiny house ?
La réglementation actuelle prévoit qu’une résidence mobile soit installée sur un camping, un Parc Résidentiel de Loisirs (PRL) ou sur la propriété...
Législation Tiny House en France
Vous souhaitez auto-construire ou acheter une tiny house et vous voulez en savoir plus sur la réglementation des Tiny Houses en France ?
Un résumé complet des points importants à connaitre avant de se lancer....
Constructibilité en zones agricole et naturelle – Habitats alternatifs
Faisons un vrai point des possibilités de construire en zone A et Zone N. Cet article aurait pu se nommer : "Vivre sur un terrain non-constructible : ce que la loi autorise" ou...
Homologation et fixations des remorques tiny house
Extrait de la conférence "Nouveau Contrôle Technique & Aménagement de véhicule - DREAL2018" concernant les remorques et le type de fixation des tiny houses
A retenir :
Aujourd'hui ces véhicules sont souvent fixés définitivement sur des...
Plan Local d’Urbanisme – PLU
COMPRENDRE LE PLAN LOCAL D'URBANISME
QU'EST-CE QUE LE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ?
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols et qui définit le projet global d’aménagement...
Législation Tiny House Fixe
Les Tiny Houses sur roues commencent à être connues mais on ne parle pas tellement du fait que les tiny houses sont aussi faisable en fixe (comme pour une maison standard) peut être parce...
