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Législation

Articles sur la législation en France des tiny houses, permis, poids, taille, stationnement…

Qualification juridique des résidences démontables sur roues constituant l'habitat permanent

Loi « Engagement et proximité » l’habitat alternatif sous astreinte !

Il est connu que l'habitat alternatif a du mal à faire sa place en France. Le code de l'urbanisme n'est que très rarement en faveur de ce mode d'habitat malgré l'arrivée de...
conseil constitutionnel

Installation habitat mobile, du nouveau !

On entend régulièrement les propriétaires d’habitat mobile comme les tiny houses dire qu’ils ont des difficultés à rester sur un terrain. Il est vrai que le cadre légale des habitats mobiles est restrictif pour...
Qualification juridique des résidences démontables sur roues constituant l'habitat permanent

Qualification juridique des résidences démontables sur roues constituant l’habitat permanent

La question "Qualification juridique des résidences démontables sur roues constituant l'habitat permanent " a été posée au ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les...
LES HABITATS ATYPIQUES ET ALTERNATIFS

Les Habitats Atypiques et Alternatifs

La plupart des structures constituant un habitat atypique ne dispose pas de régime à proprement dit prévu par le Code de l’urbanisme (CU). Seule la résidence dite démontable et constituant l’habitat permanent...
tiny house terrain

Installation Tiny House sur un Terrain

Installation - Stationnement Tiny House sur roues Ou puis-je installer ma Tiny house ? La réglementation actuelle prévoit qu’une résidence mobile soit installée sur...
Législation Tiny House en France

Législation Tiny House en France

Vous souhaitez auto-construire ou acheter une tiny house et vous voulez en savoir plus sur la réglementation des Tiny Houses en France ? Un résumé complet des points importants...
Constructibilité en zones agricole et naturelle

Constructibilité en zones agricole et naturelle – Habitats alternatifs

Faisons un vrai point des possibilités de construire en zone A et Zone N. Cet article aurait pu se nommer : "Vivre sur un terrain non-constructible : ce que la loi...
Homologation et fixations remorque tiny house

Homologation et fixations des remorques tiny house

Extrait de la conférence "Nouveau Contrôle Technique & Aménagement de véhicule - DREAL2018" concernant les remorques et le type de fixation des tiny houses A...

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