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Législation

Articles sur la législation en France des tiny houses, permis, poids, taille, stationnement…

Constructibilité en zones agricole et naturelle

Constructibilité en zones agricole et naturelle – Habitats alternatifs

Faisons un vrai point des possibilités de construire en zone A et Zone N. Cet article aurait pu se nommer : "Vivre sur un terrain non-constructible : ce que la loi...
Législation Tiny House en France

Législation Tiny House en France

Vous souhaitez auto-construire ou acheter une tiny house et vous voulez en savoir plus sur la réglementation des Tiny Houses en France ? Un résumé complet des points...
Homologation et fixations remorque tiny house

Homologation et fixations des remorques tiny house

Extrait de la conférence "Nouveau Contrôle Technique & Aménagement de véhicule - DREAL2018" concernant les remorques et le type de fixation des tiny houses A...
PLU

Plan Local d’Urbanisme – PLU

COMPRENDRE LE PLAN LOCAL D'URBANISME QU'EST-CE QUE LE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ? Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un document destiné à définir plus simplement la...
Legislation tiny house fixe

Législation Tiny House Fixe

Les Tiny Houses sur roues commencent à être connues mais on ne parle pas tellement du fait que les tiny houses sont aussi faisable en fixe (comme pour une maison standard) peut...
2017 tiny house sur roues

2017 – Législation Tiny House sur Roues

Nous sommes en 2017 et la question principale et problématique des tiny houses sur roues reste la législation quant à son stationnement. On peut lire tout et son contraire, voir n'importe...
Terrain agricole et construction

Terrain agricole et construction – ce que dit la loi

Les zones agricoles sont, par principe, inconstructibles. Cette règle a pour objet de protéger les terrains de l’urbanisation, afin de préserver l’exploitation agricole.Il existe des exceptions à cette règle...
Cadre legislatif

Cadre Législatif Tiny House sur roues

Si l’on part du principe que les Tiny Houses sont pour le moment assimilées à la législation des caravanes, n’ayant pas de cadre législatif propre, il faut donc prendre en compte la...

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